Mes M. RIBETON, A. LABORDE, N. ROBIN, S. LARRERE, T. ARGUEIL

Les notaires sûrement et pour longtemps !

Honoraires

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers ;
  • et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

Le calcul de ces frais reste une estimation. Pour plus de détails, consultez votre notaire.

 

 


La rémunération du notaire

Elle est composée :
  • D'émoluments qui peuvent être :
    • proportionnels. Ils sont calculés à partir d’un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l’opération énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l’acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…).
    • ou fixes, dans les autres cas (contrat de mariage…)

    Textes réglementaires définissant les tarifs des notaires :

  • D’honoraires libres qui concernent tous les actes du domaine dit concurrentiel, par exemple, l’établissement d’un bilan patrimonial ou d’une déclaration d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), rédaction de baux commerciaux, etc. et, depuis la réforme du tarif, les transactions et la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire détermine désormais son tarif qui sera identique pour tous les clients.

Les autres changements depuis le 1er mai 2016

Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :

  • de l'ordre de 1,9 % pour tous les actes tarifés, y compris les transactions immobilières, depuis le 1er janvier 2021.
    Pour rappel, les émoluments que perçoit le notaire dans le cadre d'une vente immobilière sont fixés par l'état. Le nouveau barème des frais à régler depuis le 1er janvier 2021 se décompose en 4 tranches :
    • De 0 à 6 500 € : 3,870 %
    • De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
    • De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
    • Plus de 60 000 € : 0,799 %
  • pour les mutations immobilières et les formalités qui y sont liées, le montant des émoluments du notaire ne pourra pas dépasser 10 % de la valeur du bien (ou du droit concerné par la mutation), avec un plancher de 90 €. Cette mesure concerne essentiellement les transactions immobilières de faible montant (cave, terre située en milieu rural…)
  • depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent accorder une remise de 20 % maximum sur le montant de leurs émoluments, calculée les opérations (les ventes immobilières par exemple) supérieures à 100 000 €.

Les honoraires de négociation


De 0 à 45 000 Euros : 12% TTC

Plus de 45 000 Euros : 3,6%  TTC + 3 780 Euros TTC

Nos bureaux

SCP Marcel RIBETON, Alain LABORDE, Nicolas ROBIN, Sandie LARRERE et Thibault ARGUEIL
105 avenue Edouard Castéra
40700 HAGETMAU
Tél: 05.58.79.30.66
Fax: 05.58.79.48.52
Mail : negociation.40039@notaires.fr
SCP Sandie LARRERE et Thibault ARGUEIL
Place des Arènes
2 Route de Nerbis
40250 MUGRON
Tél: 05.58.97.42.45
Fax: 05.58.97.92.30
Mail : larrere-argueil@notaires.fr
Me Marcel RIBETON
101 place du Foirail
40380 MONTFORT EN CHALOSSE
Tél: 05.58.98.01.59
Fax: 05.58.98.57.85
Mail : marcel.ribeton@notaires.fr
Me Nicolas ROBIN
507 Av. de la Course Landaise
40360 POMAREZ
Tél: 05.58.91.29.38
Fax: 05.58.89.83.45
Mail : nicolas.robin@notaires.fr

Infos pratiques

Liens pratiques